Lors de l’achat et de la vente d’un logement, il existe des droits et des obligations qui doivent être définis dans un contrat. Si vous recherchez une plus grande sécurité, il est conseillé que ce contrat soit notarié et enregistré au registre foncier. Il est important d’être très clair sur ce qu’il doit comprendre et sur la manière dont il doit être traité afin d’éviter de futurs déboires.

Que signer et comment ?

Immédiatement après qu’un accord ait été conclu entre l’acheteur et le vendeur, la propriété est réservée en faveur de l’acheteur. Pour cela, le propriétaire recevra une partie de l’argent comme acompte, à moins qu’il ne préfère signer un contrat d’acompte. Le document à signer doit contenir le prix d’achat de la maison à Grésy-sur-Aix ou ailleurs, les conditions et les sanctions en cas de rétractation. Un aspect important à garder à l’esprit est de savoir qui signe pour la partie vendeur :

• Si une société est responsable de la vente, l’administrateur ou le mandataire dûment identifié signe généralement.
• Si l’opération de vente et d’achat se fait entre particuliers, tous les propriétaires doivent signer, soit par eux-mêmes, soit par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.

L’idéal est de faire appel à un agent immobilier pour vous accompagner dans chaque étape de l’opération. Cet expert saura vous orienter dans cette démarche qui peut être complexe.

Y a-t-il des aspects du contrat qui ne doivent pas être négligés ?

L’acheteur a le droit de savoir ce qu’il trouvera en achetant un bien immobilier en toute clarté afin de pouvoir décider d’assumer ou non les obligations qui peuvent exister. C’est pourquoi il est très important que le contrat reflète également les charges qui pèsent sur le bien, s’il existe une hypothèque ou un privilège, par exemple. Ces informations sont disponibles auprès dans les documents fournis par le vendeur. Il doit fournir aussi le certificat d’efficacité énergétique correspondant au bien. Pour ce faire, il existe des entreprises et des techniciens indépendants qui se consacrent à cette tâche. Il existe également des portails spécialisés où le vendeur peut en faire la demande.

Que doit contenir le diagnostic technique obligatoire ?

En France, il est obligatoire de réaliser un diagnostic immobilier avant une vente, et parfois lors d’une location. Cette opération va aider le futur propriétaire à connaitre tous les détails concernant le bien. Plusieurs points sont abordés lors d’un diagnostic immobilier :

• Diagnostic de performance énergétique DPE
• Diagnostic amiante
• Diagnostic plomb
• Diagnostic termite
• Diagnostic concernant les risques naturels
• Diagnostic de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
• Diagnostic de gaz

Ces tests doivent être réalisés par un technicien certifié. Le coût de ce diagnostic est souvent à la charge du vendeur. Néanmoins, il arrive que les 2 parties se partagent les frais lors de la transaction.