Le nu-propriétaire est une personne qui détient un titre de propriété, mais pas la propriété ou l’usufruit. Cela peut paraître flou, donc, n’hésitez pas à lire notre article pour en savoir plus.

Que signifie « nu-propriétaire »?

Le terme « nu-propriétaire » désigne une personne qui n’a qu’une propriété passive d’un bien, c’est-à-dire qu’il en est le propriétaire formel, mais qu’il n’a pas le droit d’utiliser le bien ou de jouir des avantages qu’il procure. Ce type de personnalité juridique est couramment utilisé dans les cas d’héritage, de donation et de négociation immobilière.

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Caractéristiques du nu-propriétaire

Le nu-propriétaire présente des caractéristiques particulières qui le distinguent des autres personnes impliquées dans la propriété d’un bien.

• La propriété : Le nu-propriétaire est le détenteur du titre de propriété, c’est-à-dire le propriétaire légal du bien.
• Absence de propriété : Le nu-propriétaire ne possède pas le bien, bien qu’il en soit le propriétaire légal.
• Usage improductif : Le nu-propriétaire n’a pas droit aux avantages procurés par le bien, tels que le loyer, le revenu ou l’usage personnel, à l’exception de la possession.
• Droit de vente : Le nu-propriétaire a le droit de vendre sa part, mais ne peut pas vendre la totalité du bien, car l’usufruit appartient à quelqu’un d’autre.

Comment se répartissent la propriété et l’usufruit ?

Le démembrement de la propriété et de l’usufruit intervient lorsque la propriété du bien est séparée, le nu-propriétaire n’ayant que la nue-propriété et l’usufruitier ayant le droit de jouir du bien, c’est-à-dire d’utiliser le bien et de bénéficier des avantages qui en découlent.

Les raisons de ce partage sont diverses : héritage, donation, négociation de la propriété, etc. Par exemple, dans le cas d’une succession, le testateur peut laisser la nue-propriété d’un bien à l’un des héritiers et l’usufruit à l’autre.

Avantages et inconvénients de la propriété passive

La propriété passive présente des avantages et des inconvénients. En voici quelques-uns :

Avantages

• Potentiel d’investissement : Les propriétaires aux pieds nus peuvent utiliser leur propriété comme investissement en la vendant ou en la louant.
• Sécurité des actifs : En tant que propriétaire légal de la propriété, le nu-pieds peut être assuré que sa propriété est protégée.

Inconvénients

• Absence de propriété et de droits de jouissance : Les nus propriétaires n’ont pas le droit d’utiliser ou de jouir de la propriété, ce qui n’est pas propice à une utilisation personnelle ou à des revenus.
• Restrictions sur la vente du bien : un nu-propriétaire ne peut pas vendre l’ensemble du bien, mais seulement son intérêt. Cela peut rendre les négociations difficiles dans certains cas.

Comment devenir nu-propriétaire ?

Pour devenir nu-propriétaire, il faut acquérir le titre de propriété. Cela peut se faire par héritage, par donation ou par achat. Dans le cas d’un héritage, le nu-propriétaire peut acquérir le titre de propriété dans le cadre de la distribution des biens légués par le défunt. Dans le cas d’un acte, une autre personne peut transférer le titre au nu-propriétaire. Enfin, dans le cas d’un achat, le nu-propriétaire acquiert la nue-propriété par le biais d’un contrat d’achat-vente et paie un montant convenu au vendeur.